1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des comptes d'utilisateurs que Little Bis Step SASU (ci-après "Little Big Step") fournit à ses Clients (ci-après le(s) "Client(s)") dans le cadre du contrat d'abonnement conclu entre les Clients et Little Big Step (ci-après le "Contrat d'Abonnement") qui prévaut en cas de contradiction.
Elles s'appliquent également à l'accès et à l'utilisation gratuite tel que défini à l'Article 2 des présentes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et les responsabilités de chaque Utilisateur d'un compte Little Big Step (ci-après les "Utilisateurs") à travers lequel Little Big Step fournit ses services (ci-après les "Services") à ses Clients.
En utilisant un compte d'utilisateur pour la première fois, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Little Big Step se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation en informant préalablement les Utilisateurs en cas de modification substantielle.
2. Description des Services et des Comptes d'Utilisateur
Les Services permettent aux Clients d'envoyer des proposition commerciales, de sélectionner des offres commerciales, d'organiser automatiquement des rendez-vous et d'avoir des analyses avancées. Dans ce contexte, Little Big Step fournit des comptes d'utilisateur (ci-après "Comptes d'Utilisateur") pour ses Clients et Utilisateurs.
L'Utilisateur reconnaît que les Services peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Little Big Step.
3. Conditions d'accès aux Comptes d'utilisateur
Conditions juridiques
Afin d'accéder et d'utiliser le Compte d'Utilisateur, les Utilisateurs doivent être juridiquement capables de s'engager à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Services ne doivent être utilisés qu'à des fins professionnelles.
Les Utilisateurs seront autorisés par un Client de Little Big Step à accéder et utiliser un Compte d'Utilisateur.
Conditions techniques
Les Comptes d'Utilisateur sont accessibles par Internet.
Les Utilisateurs:
- doivent disposer d'une connexion Internet haut débit et utiliser les Services sur Google Chrome (version 64.0.3282 et versions ultérieures) et avec l'un des systèmes d'exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows 10 et versions ultérieures), Android (4.1 et ses versions ultérieures), Mac OS (10.10 et ses versions ultérieures), Apple iOS (11 et ses versions ultérieures), et Linux, qui sont des prérequis techniques ;
- doivent mettre à jour leur navigateur et leurs systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Services.
Pour l'utilisation des Comptes d'Utilisateurs, Little Big Step recommande des configurations ou autres prérequis techniques. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de ces recommandations.
Par ailleurs, afin de s'assurer que son Compte d'Utilisateur est accessible, l'Utilisateur doit indiquer une adresse email professionnelle valide.
Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion Internet sont à la charge exclusive du Client et/ou de l'Utilisateur.
Conditions de sécurité
Afin de s'assurer de la sécurité de son Compte d'Utilisateur, l'Utilisateur doit :
- utiliser, dès la première connexion à son compte, un mot de passe unique, personnel et fort (conformément à la politique de confidentialité de Little Big Step) qui doit rester strictement confidentiel ;
- ne jamais partager son mot de passe avec qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, ni laisser son Compte d'Utilisateur à la disposition d'une tierce personne ;
- changer son mot de passe régulièrement.
L'Utilisateur est responsable en cas de perte de son mot de passe.
L'Utilisateur reconnaît que Little Big Step ne peut être tenu responsable en cas d'accès frauduleux à son Compte en raison d'un défaut ou d'une faille de sécurité résultant d'une négligence, d'une erreur ou d'une omission de la part des Utilisateurs ou du Client.
4. Obligations et responsabilité
Obligations et responsabilité d'Little Big Step
Little Big Step s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin possible en usage dans sa profession selon une obligation de moyens.
Little Big Step accorde aux Utilisateurs, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible de leurs Comptes d'Utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans ce contexte, Little Big Step fera de son mieux pour rendre le Compte d'Utilisateur accessible par Internet via une connexion SSL sécurisée (https) et une url dédiée avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l'accès de l'Utilisateur à son compte pourra être suspendu en cas:
- de maintenance des Services (comme indiqué dans le contrat de service),
- de suspension du Compte d'Utilisateur (voir ci-dessous),
- d'indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté de Little Big Step, y compris principalement les cas de force majeure ou les défaillances ou retards des fournisseurs d'accès à Internet ou en raison de l'équipement informatique des Clients.
Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés des interruptions.
TOUTEFOIS, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LES COMPTES D'UTILISATEURS ET LES SERVICES AUXQUELS ILS ONT ACCÈS SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LITTLE BIG STEP NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES COMPTES UTILISATEURS FONCTIONNERONT SANS ERREUR NI INTERRUPTION.
Dans le cadre de l'amélioration continue des Services et sous réserve d'en avoir préalablement informé les Clients, Little Big Step est susceptible d'installer des mises à jour ou des nouvelles versions à son application.
Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnisation de l'Utilisateur par Little Big Step.
Little Big Step s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des Comptes d'Utilisateurs.
Les Comptes d'Utilisateurs et les données qu'ils contiennent sont hébergés par Little Big Step sur le serveur Digital Ocean aux Pays Bas (Union européenne).
L'Utilisateur reconnaît que son Compte d'Utilisateur peut être supprimé, dans le respect de la législation applicable et/ou du Contrat d'Abonnement, à la fin du contrat de travail entre l'Utilisateur et le Client ou à la fin du Contrat d'Abonnement entre Little Big Step et le Client, étant précisé que le Client fera son affaire d'informer ses employés de la suppression de leur Compte d'Utilisateur.
L'Utilisateur télécharge le document et les données de son compte avant la fin de la période d'accessibilité de son Compte d'Utilisateur dès lors que ces contenus ne sont pas conservés indéfiniment par Little Big Step.
Little Big Step s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que Little Big Step ne peut être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles exclusivement causés par Little Big Step.
Par conséquent, Little Big Step ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou en cas de dommages causés par l'Utilisateur lui-même, le Client, un tiers ou en cas de force majeure.
En particulier, Little Big Step ne peut être tenu responsable :
- des conséquences de la mise à disposition de contenus inexacts et/ou incomplets lors de l'installation du Compte Utilisateur et/ou lors de son utilisation,
- en cas de difficultés ou d'impossibilités d'accès au Compte d'Utilisateur du fait de son système informatique ou les équipements de télécommunication,
- de la destruction accidentelle des données relatives à l'Utilisateur par l'Utilisateur, le Client (son employeur) ou un tiers ayant accédé aux Services sans que Little Big Step n'y ait joué quel que rôle que ce soit.
5. Beta Test
Lorsque Little Big Step met à disposition des fonctionnalités ou tout autre composant de ses Services en version bêta, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Little Big Step peut, à sa seule discrétion, proposer à l'Utilisateur volontaire de tester gratuitement les versions Beta ;
- l'Utilisateur accepte que les versions bêta puissent inclure des bogues connus ou inconnus et que les données synchronisées par l'Utilisateur puissent être supprimées et/ou réinitialisées à tout moment et que, selon le cas, bêta peuvent endommager l'équipement de l'utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il assumera seul la responsabilité des conséquences et risques de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation des versions bêta.
6. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle de Little Big Step
Little Big Step est et demeure l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services accessibles par l'intermédiaire des Comptes d'Utilisateurs et déclare avoir obtenu tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les faire fonctionner.
En conséquence, tous les éléments constituant les Services, dans leur structure, leur apparence ou leur contenu (principalement les bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non animées, sons, designs, graphismes, logos, noms, marques de commerce, descriptions, onglets, fonctionnalités, signes, etc.) appartiennent à Little Big Step ou font objet d'une cession de droits de propriété intellectuelle à Little Big Step ou de l'octroi d'une licence à Little Big Step. Ils sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le Contrat d'Abonnement. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments à d'autres fins que celles autorisée dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumise à l'accord écrit préalable de Little Big Step.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services que dans le cadre de son activité professionnelle.
À cet égard, l'Utilisateur reconnaît ne pas être autorisé à:
- modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et de la documentation associée (y compris le fichier composants ou structures de données similaires) ;
- accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir, directement ou indirectement, un service concurrent;
- concéder sous licence, vendre, transférer, céder, céder, distribuer, impartir, permettre l'utilisation ou rendre les Services disponibles, pour un montant de tiers, sauf autorisation expresse en vertu d'un contrat avec Little Big Step.
Toute utilisation du Compte d'Utilisateur et du Service contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation est strictement interdite.
Propriété intellectuelle de l'Utilisateur.
Le contenu du Compte d'Utilisateur appartient à l'Utilisateur
L'Utilisateur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit lors de l'utilisation de son Compte Utilisateur.
En utilisant son Compte d'Utilisateur, l'Utilisateur autorise Little Big Step à utiliser ces contenus exclusivement dans le cadre des Services et dans la limité déterminée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat d'Abonnement conclu avec le Client qui a demandé une licence d'utilisation au nom de l'Utilisateur.
8. Données personnelles
Les parties reconnaissent que :
- le Client agit en tant que responsable du traitement des données et a le droit de traiter les données de l'utilisateur sur la base du consentement de l'utilisateur ou toute autre base légale telle que prévue dans les données personnelles européennes Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Little Big Step, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et afin d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat d'Abonnement, agit en tant que sous-traitant.
Par conséquent, Little Big Step a le droit d'accéder et de traiter les données des Utilisateurs conformément à l'Accord sur les Données Personnelles signé avec le Client dans le cadre du Contrat d'Abonnement.
Little Big Step s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur uniquement dans le cadre du Contrat d'Abonnement.
En tant que sous-traitant, Little Big Step se limite à aider le Client à remplir ses propres obligations.
Par conséquent, Little Big Step s'engage à ne pas répondre aux demandes d'exercice du droit à la protection des données qui pourront être adressées directement à Little Big Step par un Utilisateur. Dans cette hypothèse, Little Big Step transmettra cette demande au Client dans les meilleurs délais et s'engage à faire ses meilleurs efforts pour l'aider à répondre à l'Utilisateur.
9. Suspension - Retrait
Little Big Step se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte d'Utilisateur sans notification formelle préalable et sans possibilité pour l'Utilisateur de réclamer une indemnisation en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations ou dans tout autre cas en application du Contrat d'Abonnement.
En cas de suspension, si l'Utilisateur ou le Client remédie au motif de la suspension, le Compte d'Utilisateur sera à nouveau rendu accessible dans un délai raisonnable, étant entendu que la suspension du Compte d'Utilisateur n'emporte pas, pour Little Big Step, renonciation du droit de suspension ou de suppression des Comptes d'Utilisateur.
10. Force Majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables des pertes, dommages, retards, inexécutions ou exécutions partielles résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation (ci-après un "cas de force majeure").
Chaque partie informera immédiatement l'autre, par écrit, de la survenance d'un cas de force majeure.
Les obligations de la partie victime du cas de force majeure, et en particulier les délais nécessaires à l'exécution de ses obligations, seront suspendus sans qu'il n'y ait à encourir aucun préjudice responsabilité de quelque nature que ce soit. Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de réduire les effets des affaires de Force Majeure.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour en obtenir une version PDF l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : o.nachba @pulpr .io
12. Liens sur les Services
Les Comptes d'Utilisateur peuvent contenir des liens vers des Sites Internet et/ou des Ressources fournis par des tiers qui sont fournis à titre d'information seulement pour l'Utilisateur.
Little Big Step n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et exclut par conséquent toute responsabilité à cet égard.
13. Relations entre les parties
En aucun cas, les Conditions Générales d'Utilisation ne peuvent être considérées comme constituant une société entre les parties ou toute autre situation conduisant à une représentation mutuelle ou conjointe entre elles à l'égard des tiers.
En outre, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne créent aucune relation de subordination entre les Parties, qui conservent leur pleine autonomie l'une par rapport à l'autre.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris.
